La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Discriminations et protection sociales dans l’emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse et propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.
Le pôle Droits fondamentaux des étrangers est chargé de l’instructions des dossiers dans les domaines de l’entrée, du séjour, et de l’éloignement des étrangers ; des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés (le Défenseur des droits n’intervient pas sur le fond de la demande d’asile) ; de l’accès des étrangers aux droits fondamentaux et aux services publics, et notamment les questions relatives à l’accès aux soins, à la domiciliation, aux autorisations de travail, à l’hébergement d’urgence et à la protection sociale ; des discriminations fondées sur la nationalité. Le pôle instruit les réclamations afin d’obtenir une amélioration de la situation de la personne ou une résolution du litige par voie de médiation ou contentieuse, et contribue à informer et/ou orienter les réclamants. Il prépare également les recommandations générales, avis et rapports du Défenseur des droits relatifs aux droits des étrangers.
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droits des étrangers et contribuer à l’exercice des missions du Défenseur des droits dans ce domaine.
Durée du stage : 6 mois
Début du stage : 04/01/2027
Période du stage : 04/01/2027 au 25/06/2027
Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris
Direction : Protection des droits - affaires publiques (PD-AP)
Pôle : Droits fondamentaux des étrangers (DFE)
En binôme avec des juristes du pôle, et sous la supervision du maître de stage, vous serez chargé de l’instruction de dossiers relatifs à l’ensemble des thématiques traitées par le pôle.
Vous serez notamment chargés de :
- de prendre contact avec les réclamants ;
- de rédiger des courriers à destination des administrations ;
- d’élaborer des projets de décisions du Défenseur des droits ;
- de réaliser, ponctuellement, des recherches documentaires, selon les besoins des juristes.
Étudiant.e ou avocat.e stagiaire disposant d’une solide connaissance des droits fondamentaux.
Diplôme : Master 2 en droit
Compétences requises :
- Connaissances en droit public et/ou en droit des étrangers
- Des connaissances en protection sociale seront également valorisées
- Intérêt pour la thématique des droits fondamentaux des étrangers
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques
- Aptitude à travailler en équipe
- Une expérience antérieure d’assistant.e de justice, en cabinet d’avocats, au sein d’une association spécialisée en droit des étrangers ou une formation complémentaire sur les droits fondamentaux serait un atout.
Information et candidature
Pour cette offre, il est impératif de signer une convention de stage avec une université ou tout autre organisme susceptible de fournir une convention.
Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidat.e.s reconnu.e.s travailleuses et travailleurs handicapé.e.s.
Accès à l’emploi public et non-discrimination
Conformément aux principes de non-discrimination au recrutement, le Défenseur des droits respecte le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et dispose d’une procédure ouverte aux candidats, précisée dans sa décision interne du 10 avril 2024 :
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