Chargé(e) de mission H/F Droit de la non-discrimination Pôle RSCED

75007 Paris
CDI

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-        la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

-        la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

-        la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

-    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

-        l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La Direction de la Promotion de l’égalité et de l’accès au droit (DPEAD) a pour mission d’élaborer, de piloter et de mettre en œuvre la politique et la stratégie d’action de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits du Défenseur des droits.

Le pôle « Relations avec la société civile, études et documentation » est chargé de contribuer à la production des savoirs et d’animer les réflexions permettant d’assoir les actions de promotion de l’égalité et d’accès aux droits relevant des champs de compétence de l’institution. Il s’articule autour de projets thématiques « droits fondamentaux » (santé, logement, emploi, etc.) ou de projets transversaux (discriminations, accès aux droits).

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions de promotion de l’égalité et d’accès aux droits de l’institution et anime le dialogue avec les acteurs de la société civile, notamment dans le champ de la lutte contre les discriminations. Il assure la réalisation et le suivi du programme d’études et recherches de l’institution et des travaux statistiques de l’Observatoire du Défenseur des droits. Il pilote la gestion, la mise à disposition et la valorisation des ressources documentaires.

En prenant appui sur les productions juridiques, les analyses de la société civile, les travaux des sciences humaines et sociales, il a pour vocation de permettre à l’institution d’éclairer les débats publics et de peser sur les leviers à même de faire évoluer de façon systémique les situations relevant des domaines de compétence de l’institution, et plus spécifiquement dans le champ des discriminations et de l’accès aux droits.

Votre mission

Versant : Fonction publique d’État

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Promotion institutionnelle

Métier : Chargé(e) de mission

Type d’emploi : Contractuel

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement (d’une durée de 2 ans renouvelable) ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI) avec une période d’essai 4 mois renouvelable.

Management : NON

Poste à pourvoir à compter du : 3 juin 2024

Date limite de candidature : 28 avril 2024

VOS MISSIONS

Placé(e) sous l’autorité du chef de pôle, le(a) chargé(e) de mission engage, développe et assure une fonction d’expertise juridique en matière de droit de la non-discrimination et de politiques de lutte contre les discriminations. Il ou elle exercera ses missions en lien étroit et en coordination avec les chargés de mission de la direction et les agents de l’institution au regard de leurs champs de compétence respectifs. Il ou elle aura pour mission de :

-          Contribuer à la définition des orientations et de la programmation annuelle du pôle 

-          Assurer des fonctions de conseil et d’expertise juridique auprès des agents du pôle et de la direction, et contribuer, le cas échéant, aux projets qu’ils conduisent 

-          Assurer une veille stratégique, notamment technique et juridique, nationale et internationale, et réaliser des notes d’analyse relatives aux textes, politiques et pratiques identifiées

-          Piloter les projets, groupes de travail ou de réflexion (internes et externes) relatifs aux priorités et thématiques émergentes et en assurer le suivi 

-          Proposer des réformes législatives ou réglementaires, contribuer ou piloter la rédaction d’avis sur les projets et propositions de loi 

-          Rédiger des (ou assurer un appui à la réalisation de) notes juridiques ou de synthèse, rapports, éléments de langage, études, modules de formation, outils…

-          Organiser et participer à des évènements interdisciplinaires (droit et sciences sociales) de haut niveau, nationaux et internationaux (colloques, séminaires, formations)

-          Proposer des projets d’étude et de recherches, assurer leur suivi, en lien avec la responsable de l’Observatoire du Défenseur ainsi qu’à la valorisation des résultats 

-          Proposer, concevoir, piloter ou participer à des actions et outils de sensibilisation et de mobilisation pour favoriser l’accès aux droits notamment auprès des partenaires de la plateforme antidiscriminations.fr.

Il/elle dispose d’une capacité à conduire des réflexions approfondies susceptibles d’éclairer les choix de politique publique dans une perspective de moyen terme.

Le profil idéal

-         Expertise en droit de la non-discrimination, dans sa dimension nationale et européenne (en lien avec les droits fondamentaux/droits humains)

-         Connaissance des politiques de lutte contre les discriminations relatives aux domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle 

-         Bonne connaissance des acteurs institutionnels, des centres-ressources et des réseaux professionnels ainsi que des milieux de la recherche, et du secteur associatif propres au champ d’intervention 

-         Autonomie dans l’organisation du travail

-         Grandes qualités rédactionnelles et de synthèse

-         Capacité d’adaptation et de travail en équipe

-         Aptitude à la gestion des priorités

-         Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte

-         Capacités relationnelles et aptitudes à communiquer 

-         Maîtrise de l’anglais.

„ Formation et expérience nécessaires

-         Master 2 droits fondamentaux, libertés publiques, (droit, sciences politiques) ;

-         Expérience professionnelle d’au moins 3 années dans le champ de la lutte contre les discriminations ou dans un domaine un pouvant s’y rattacher. 

CONDITIONS D’EXERCICE

Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Congés : 25 jours de congés annuels et 18 jours RTT

Télétravail : OUI (2 jours par semaine maximum et 15 jours flottants annuels) au terme d’un mois de présence dans l’institution et avec une période d’adaptation.

RÉMUNÉRATION

Pour les fonctionnaires : selon le grade détenu

Pour les contractuels : fourchette de rémunération brute (entre 33K€ et 48K€ brut annuel) et selon le diplôme et l’expérience professionnelle

CONTACT

Lieu de travail : 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS

CANDIDATURE

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

 

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)

·      Restauration collective

·      Crèche

·      Conciergerie

·      Salle et cours de sport

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats-tes reconnus (es) travailleurs handicapés.

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    En postulant à une offre d’emploi de Défenseur des droits, responsable du traitement, et conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent en en vous adressant à protection-donnees@defenseurdesdroits.fr.