Chef(fe) de pôle « Justice et Libertés » (H/F)

75008 Paris
CDD

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-        la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

-        la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

-        la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

-    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

-        l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Emplois, biens et services privés » et « Droits des malades et dépendance ». Elle instruit les réclamations qui lui sont attribuées et fait des propositions de réforme pour les questions relevant de son champ de compétences. Elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution et les juridictions européennes et internationales.

Le pôle « Justice et libertés » instruit les réclamations de particuliers portant sur des sujets en lien avec le service public de la justice (notamment suivi de plainte, droits des détenus, droits des victimes, état et capacité des personnes, nationalité ainsi que sur les libertés publiques (Etat d’urgence.. ; ) Le pôle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution.

Le pôle est dirigé par un ou une cheffe de pôle et comprend 9 agents (8 juristes et 1 assistant) et 2 stagiaires.

- Famille professionnelle dominante du poste : Affaires juridiques

Votre mission

Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A+

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : juridique

Métier : Stratégie et management

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée du contrat :

Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d’une durée de 2 ans renouvelable ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD), d’une durée de 3 ans.

Management : OUI (un jour hebdomadaire maxi)

Poste à pourvoir à compter du : 01/01/2023

Date limite de candidature : 30/09/2022

DESCRIPTION DU POSTE

Placé(e) sous l’autorité de la directrice de la direction « protection des droits - affaires judiciaires »,

le/la chef.fe de pôle est chargé(e) de :

VOS MISSIONS

- Définit les objectifs de traitement des réclamations, assure l’orientation stratégique des dossiers

- Supervise et valide le traitement des réclamations individuelles et les solutions proposées (mise en oeuvre des pouvoirs de l’institution par les agents, validation des projets de courriers, notes récapitulatives et décisions)

- Encadre l’équipe, veille à son animation et à la bonne coordination de son activité avec celle des autres pôles de sa direction et des autres pôles/directions avec lesquels il est amené à travailler ; évalue les agents placés sous sa responsabilité

- Pilote et régule l’activité du pôle et la charge de travail des agents placés sous sa responsabilité, met en oeuvre les indicateurs d’activités et, le cas échéant, alerte sur les difficultés rencontrées en proposant les mesures correctrices appropriées

- Organise la veille juridique, le maintien de l’expertise et la mutualisation des compétences en intégrant et en articulant entre eux les métiers et les modes d’intervention du Défenseur dans les domaines d’activité qu’il traite, en utilisant au mieux des intérêts de l’institution, les compétences et en sollicitant, autant que de besoin, l’appui des autres pôles

- Analyse l’activité (nature des affaires traitées et des stocks) pour contribuer, dans le cadre des objectifs de sa direction, aux orientations stratégiques de l’institution en matière amiable/contentieuse

- Apporte son concours aux travaux conduits par d’autres directions

- Assure des interventions extérieures pour représenter l’institution et dispense des formations internes ou externes

- Rédige des argumentaires et des éléments de langage en lien avec les thématiques traitées par le pôle ; participe à l’élaboration du rapport annuel d’activités du Défenseur des droits

- Elabore un travail de fond sur les thématiques y afférentes, est force de proposition de réformes dans les domaines relevant de la compétence de son pôle.

Le profil idéal

Juriste de haut niveau

Compétences requises :

 Sens aigu de l’organisation, rigueur juridique et aptitudes rédactionnelles

 Sens des responsabilités et des priorités

 Capacité d’initiative et de pilotage

 Aptitudes managériales confirmées à l’animation d’équipe pluridisciplinaire et à la gestion des ressources humaines

 Expérience professionnelle en relation avec les problématiques juridiques relevant des

domaines de compétence du pôle

 Capacité au travail d’équipe et de manière transversale

 Aptitude à la négociation et à la gestion de situations complexes

 Capacité à proposer, formaliser et suivre des actions et orientations

 Connaissance de l’organisation judiciaire et du fonctionnement de l’administration, y compris décentralisée

CONDITIONS D’EXERCICE

Ce poste conviendrait à un(e)magistrat (e) du premier grade, ayant acquis une expérience professionnelle d’au moins 7 ans en droit privé et en droit européen des droits de l’Homme et possédant une très bonne connaissance du fonctionnement du service public de la justice.

Une expérience d’encadrement et en administration (centrale ou décentralisée) sera privilégiée.

Congés : 25 jours de congés annuels et 18 jours RTT

Télétravail : OUI (jusqu’à 2 jours maximum par semaine et 15 jours flottants annuels)

REMUNERATION

Catégorie A+ (selon cadre de gestion DDD – rémunération possible selon grille du grade

détenu ou selon expérience, entre 47k€ et 66K€ bruts annuels).

CONTACTS

Lieu de travail : 3, place de Fontenoy – 75007 PARIS

CANDIDATURE

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr , rubrique « Nous recrutons »

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)

Restauration collective, crèche, conciergerie, salle et cours de sport

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

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    En postulant à une offre d’emploi de Défenseur des droits, responsable du traitement, et conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent en en vous adressant à protection-donnees@defenseurdesdroits.fr.