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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :
- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Présentation de la direction et du pôle :
La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi et Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.
Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit toutes les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, portant sur :
- une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière,
- une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale.
Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière.
Il est composé d’une cheffe de pôle, d’une assistante de pôle et de 7 juristes gérant chacun un portefeuille de dossiers.
INFORMATIONS GENERALES
Versant : Fonction publique d’Etat
Statut : Apprenti
Domaine fonctionnel : Affaires juridiques
Type d’emploi : Contrat en alternance
Durée du contrat d’apprentissage : 1 an
Début du contrat d’apprentissage : à partir du 1er septembre 2024
Date limite de candidature : 24/07/2024 inclus
Site d’implantation : Paris (75007)
Direction : direction de la protection des droits- Affaires publiques
Pôle : « discriminations et protection sociale dans l’emploi public »
VOS MISSIONS
Placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la cheffe de pôle, le/la juriste en apprentissage est chargé(e) de :
- traiter, en binôme avec un.e juriste de l’équipe et sous la supervision de la cheffe de pôle. Les dossiers pourront porter sur l’ensemble des thématiques traitées au sein du pôle
- procéder aux clôtures simples
- conseiller et assister des personnes qui s’estiment victimes de discrimination ou d’une méconnaissance de leurs droits, notamment par téléphone
- rédiger et présenter des projets de courriers, d’avis et des notes juridiques
- Connaissances juridiques
- Sens de l’organisation
- Capacité d’adaptation et de travail en équipe
Formation :
Master ou master 2 en droit public en cours
CONDITIONS D’EXERCICE
Régime horaire et congés : selon contrat d’apprentissage et droit commun
Télétravail : Si également autorisé par l’organisme de formation, application des règles internes au Défenseur des droits , à savoir : « jusqu’à 2 jours maximum par semaine et 15 jours flottants annuels, au terme d’un mois de présence dans l’institution et avec une période d’adaptation ».
REMUNERATION
Conformément à la réglementation en vigueur pour le contrat d’alternance
CONTACTS
Lieu de travail : 3, place de Fontenoy – 75007 PARIS
Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr.
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cette offre est ouverte aux candidats reconnus travailleurs handicapés.
PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)
Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport
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