Chef(fe) de pôle (H/F) « Discriminations dans le secteur privé » DPAJ

75007 Paris 7e Arrondissement
CDI

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-        la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

-        la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

-        la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

-    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

-        l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Discriminations dans le secteur privé » et « Santé et médico-social ». Elle comprend une cinquantaine d’agents (chefs de pôle, juristes, assistants) reçoit, analyse, expertise puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées, des propositions de réforme entrant dans son champ de compétences. Par ailleurs, elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’institution, les juridictions européennes, et les questions juridiques traitées par les organisations européennes et internationales, et notamment de la stratégie contentieuse de l’institution en matière de droits fondamentaux.

Le pôle « Discriminations dans le secteur privé » reçoit, analyse puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées et relatives au droit du travail, à la formation professionnelle, aux discriminations dans l’accès à l’emploi, au déroulement de carrière, dans l’exécution et la fin du contrat de travail. 

Il traite également les réclamations en matière d’accès aux biens et services privés (logement, banque, assurance, crédit, loisirs, transports). Il est également compétent pour connaître des situations de harcèlement moral discriminatoire et de harcèlement sexuel.

Enfin, le pôle est compétent pour traiter les demandes de protection de lanceurs d’alerte dans le secteur privé.

 Le pôle est dirigé par un.e chef.fe de pôle et comprend 13 agents (10 juristes, 1, coordinatrice pôle/réseau territorial, 1 chargé de mission médiation et 1 assistant) et 2 stagiaires.

 

Votre mission

Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A+

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels confirmés

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier : Stratégie et management

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée du contrat : Emploi ouvert : ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement (d’une durée de 2 ans renouvelable) ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI) avec une période d’essai 4 mois renouvelable.

Management : OUI

Poste à pourvoir à compter du : 2 septembre 2024 (sous réserve de vacance effective).

Date limite de candidature : mercredi 15 mai 2024 inclus

Description du poste :

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur de la direction « protection des droits – affaires judiciaires », le/la chef.fe de pôle :

 „    Définit les objectifs de traitement des réclamations, assure l’orientation stratégique

des dossiers, supervise et valide le traitement des réclamations individuelles et les solutions proposées (mise en œuvre des pouvoirs de l’institution par les agents, validation des projets de courriers, notes soumises au contradictoire et décisions)

 „    Encadre l’équipe et veille à son animation et à la bonne coordination de son activité

avec celle des autres pôles de sa direction et des autres pôles/directions avec lesquels il (elle) est amené (e) à travailler ; évalue les agents placés sous sa responsabilité

 „    Pilote et régule l’activité du pôle et la charge de travail des agents placés sous sa

responsabilité, met en œuvre les indicateurs d’activités et, le cas échéant, alerte sur les difficultés rencontrées en proposant les mesures correctrices appropriées

 „    Organise la veille juridique, le maintien de l’expertise et la mutualisation des

compétences en intégrant et en articulant entre eux les métiers et les modes d’intervention du Défenseur dans les domaines d’activité qu’il traite, en utilisant au mieux des intérêts de l’institution les compétences et en sollicitant, autant que de besoin, l’appui des autres pôles

 „    Analyse l’activité (nature des affaires traitées et des stocks) pour contribuer, dans le cadre des objectifs de sa direction, aux orientations stratégiques de l’institution en matière amiable/contentieuse

 „     Apporte son concours aux travaux conduits par d’autres directions

 „    Assure des interventions extérieures pour représenter l’institution et dispense des formations internes ou externes

 „    Rédige des argumentaires et des éléments de langage en lien avec les thématiques

traitées par le pôle ; participe à l’élaboration du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits

 „    Elabore un travail de fond sur les thématiques y afférentes, est force de proposition de réformes et apporte son expertise au sein de l'institution comme à l'extérieur, sur le droit des discriminations. 

Le profil idéal

-         Capacités de supervision, d’organisation, d’animation et d’encadrement d’équipe

-         Qualités relationnelles

-         Sens aigu de l’organisation, rigueur juridique et aptitudes rédactionnelles

-         Capacité à présenter les sujets sous un angle non strictement juridique, intégrant une approche sociologique, et mêlant théorie juridique et pratique professionnelle

-         Capacité à proposer des solutions innovantes et à accompagner le changement

-         Capacité de travail en équipe au sein du pôle et en transversalité au sein de l’institution

Ce poste conviendrait à un (une) avocat(e), un(e) juriste ayant travaillé en administration ou en entreprise ou un(e) inspecteur/trice du travail ayant acquis une expérience professionnelle d’au moins dix ans, notamment dans le domaine du droit des discriminations, ainsi qu’à un(e) magistrat(e) de l’ordre judiciaire.

CONDITIONS D’EXERCICE

Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Congés : 25 jours de congés annuels et 18 jours RTT

Télétravail : OUI (jusqu’à 1 jour maximum par semaine et 15 jours flottants annuels) au terme d’un mois de présence dans l’institution et avec une période d’adaptation

 REMUNERATION

Catégorie A+ (selon cadre de gestion DDD – rémunération possible selon grille du grade détenu pour les fonctionnaires ou selon expérience pour les contractuels (entre 48k€ et 68K€ bruts annuels).

CONTACTS

Lieu de travail : 3, place de Fontenoy – 75007 PARIS

CANDIDATURE

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats(es) reconnu(es) travailleurs handicapés.

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)

Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport

 

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    En postulant à une offre d’emploi de Défenseur des droits, responsable du traitement, et conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent en en vous adressant à protection-donnees@defenseurdesdroits.fr.